BONSOIR,
Que signifie ce mot?
Cela veut dire: le droit de délivrer un reçu donnant droit a une diminution d'impôt. Si nous obtenons ce droit, vos dons seront en partis déductibles d'impôts ce qui serait très important pour notre association. Même si notre association marche bien, le don de particulier est en diminution. Cela pourrait relancer les dons et donc une part plus grande pour nos enfants malades.
Nous avions fait une demande il y a 3 ans mais nous avions eu une réponse négative. La deuxième année, notre demande a été de nouveau refusée. L'an dernier, nous avions fait impasse sur cette demande et cette année, j'ai donc de nouveau contacté les services fiscaux. Je viens à l'instant de finir le dossier de demande. La réponse sera connue dans les mois prochains. En attendant, croisons les doigts.
En lisant sur le net les conditions pour obtenir ce droit fiscal, je peux dire avec prudence que nous remplissons les conditions pour obtenir ce fameux restrict fiscal.
Nous sommes une association de loi 1901, à but non lucratif, nous sommes de gestion désintéressée, nous ne percevons pas de salaire ni avantage en nature, tous nos bénéfices vont aux enfants malades.....
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