Association: un geste un rêve un sourire
Les statuts
ARTICLE I-
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour titre « un geste-un rêve-un
sourire »
ARTICLE II-Cette association a pour but d'organiser des manifestations ...sportives(courses à pieds,courses de vélo..)
...festives (repas, soirées à thème)
...ludique(loto,cartes...)
afin de récolter des bénéfices qui seront reversés partiellement pour les enfants gravement malades sous forme de dons
à d'autres associations ou directement aux enfants en accord avec le comité.
ARTICLE III-
Le siège social est fixé aux fiefs de la rachée 61500 la Ferrière- Béchet . Il pourra être transférer par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE IV-L'association se compose de 6 membres fondateurs,de membres actifs réunis au sein du bureau et d'adhérents.
ARTICLE V-
Pour faire partie de l'association,il faut être à jour de sa cotisation. Une cotisation minimale sera demandée chaque année et réévaluée chaque année par le bureau.
ARTICLE VI-
Les membres : Il n'y a aucune exonération de cotisations, y compris pour les membres fondateurs. Tout membre est actif à partir du moment qu'il s'acquit de sa cotisation.
ARTICLE VII-
Radiations : La qualité de membre se perd par :
- la
démissions
- le
décès
- la radiation prononcée
par le conseil d'admi-
nistration pour non paiement de la cotisation,pour motif grave ou comportement inapproprié au bon fonctionnement de
l'association. L'intéressé aura été préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE VIII- Les ressources de l'association comprennent:
- le montant des droits d'entrée et des cotisations
- subventions de l'état,des départements et des communes
-
des dons manuels
recettes des différentes opérations menées par l'association
ARTICLE IX-
Conseil d'administration
l'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 6 membres:
§ Un président,
§ un vice président,
§ un secrétaire,
§ un secrétaire adjoint,
§ un trésorier,
§ un trésorier adjoint.
Le conseil d' administration est élus pour 3 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances,le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
ARTICLE X-Réunion du conseil d'administration :
Le Conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la
demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
Tout membre du bureau qui, sans excuse,n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme
démissionnaire.
ARTICLE XI-Assemblée générale ordinaire:
L'assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année en novembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée,les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de
l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre de jour,au remplacement,au scrutin secret, des membres du conseil
sortant.
Ne devront être traitées lors de l'assemblée que les questions soumises à l'ordre du jour.
ARTICLE XII-assemblée générale extraordinaire :
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée
générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article XI.
ARTICLE XIII- règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée
générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l'administration interne de l'association.
ARTICLE XIV-dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou
plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif sera reversé à une association désignée par l'assemblée générale de dissolution, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet
1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à la Férrière Béchet, le 16 novembre 2010
Signatures des membres fondateurs
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NOTRE
HISTOIRE
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